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Loi n°2023-06 relative aux médicaments, aux autres produits de santé et à la pharmacie - Lire ce document
Arrêté portant création et fixant les règles d'organisation de fonctionnement du comité de pilotage de la chaine d'approvisionnement des médicaments et autres produits de santé - Lire ce document
Liste nationale des médicaments et produits essentiels du Sénégal - Version 2022 - Lire ce document
Ligne directrice pour les plaintes, réclamations contre les décisions réglementaires - Lire ce document
Nomenclature hospitalière 2023 - Lire ce document
Les lignes directrices tripartites harmonisées de la CIH, intitulées « Good Clinical Practice: Consolidated Guideline » ou « Les bonnes pratiques cliniques: directives consolidées », ont été élaborées par un Groupe de travail d'experts de la CIH et, conformément à la façon de procéder de la CIH, ont fait l'objet de consultations menées par les pays participants, dont le Canada. Le Comité directeur de la CIH a approuvé la version finale et a recommandé son adoption par les organismes de réglementation de l'Union européenne, du Japon et des États-Unis... - Lire ce document
L’élaboration du Bulletin officiel du Ministère de l’Industrie intervient en application du décret exécutif n°95-132 du 13 Safar 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et des administrations publiques et conformément à l’arrêté Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 portant création du bulletin officiel du ministère de l’industrie pharmaceutique.
Le bulletin officiel du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique est un outil de travail utile à l’ensemble du personnel de l’Administration Centrale ainsi qu’à tous les services extérieurs. Ce bulletin constitue un document de référence et d’information. Le bulletin officiel du Ministère
contient ce qui suit :
- les références et, le cas échéant, le contenu de l’ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que les circulaires et instructions concernant le ministère de l’industrie pharmaceutique ;
- les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires et agents publics de l’Etat relevant de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relève pas du Journal officiel.
Le bulletin officiel fait l’objet d’une publication semestrielle en langue arabe avec sa traduction en langue française. - Lire ce document
Décret N° 2022-915/PRN/MSP/P/AS du 30 novembre 2022 portant approbation des statuts de l'Agence Nigérienne de Réglementation du secteur Pharmaceutique (ANRP). - Lire ce document
La présente ordonnance à pour objet de définir les règles générales applicables aux opérations d’importations et d’exportations de marchandises, ci-après dénommées « produits »... - Lire ce document
Liste des produits concernés par la réduction des importations... - Lire ce document
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