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Contrefaçon / falsification
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Cette première édition de «Avis aux importateurs de produits soumis au Contrôle Technique à l’Importation au niveau de la Direction de la Pharmacie et du Médicament»est destinée àclarifier aux parties prenantes les exigences et procédures applicables à ces produits. - Lire ce document
Portant interdiction de la publicité sur les professions médicales, les activités médicales, les médicaments et autres produits médicinaux - Lire ce document
Arrêté n°2017-458 portant conditions de la publicité sur les médicaments et autres produits pharmaceutiques - Lire ce document
Arrêté n°2017-451 portant condition d'ouverture et d'exploitation d'une agence de promotion médicale ou de représentation d'établissement pharmaceutique de préparation - Lire ce document
Arrêté n°2017-456 portant condition d'exercice de la profession de visiteur médical - Lire ce document
Année 2016 n°0406/MS/DC/SGM/CT/DAF/DPMED/SA/007SGG16 Arrêté fixant les redevances d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain et leurs modalités d'utilisation - 2 novembre 2016 - Lire ce document
Arrêté interministériel n° 21759/2016 Portant dispositions règlementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation. - Lire ce document
Une approche cohérente de la réglementation des médicaments dans l’Union européenne. - Lire ce document
Considérant le contexte international du commerce des médicaments, notamment le phénomène de contrefaçon, médicaments illicites et médicaments sous standard qui nécessite une régulation et une réglementation des médicaments dans le pays ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer le commerce des produits pharmaceutiques en vue de garantir la qualité des médicaments et de préserver la santé de la population ; - Lire ce document
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