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Contrefaçon / falsification
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Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/S/0002/DC/OWE/2021 du 27 fév. 2021 fixant les conditions d'exploitation des stupéfiants et substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques... - Lire ce document
Dans le Processus d’Assurance qualité d’un Médicament, la traçabilité des produits circulant dans un pays est le facteur le plus important qui permette à l’Autorité de Réglementation de disposer des informations sur le parcours que fera ce médicament à travers le pays. Ce Processus commence par l’octroi d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) à tout médicament destiné à être commercialisé dans un pays. En République Démocratique du Congo, les autorisations de mise sur le Marché sont attribuées pour une durée de cinq ans renouvelable. Ce Répertoire des Médicaments enregistrés et autorisés à circuler en RDC reprend les produits ayant reçu l’AMM pour cinq ans. Il est donc un outil de référence pour tout opérateur pharmaceutique, pour l’agent de douane et de contrôle, ainsi que tout autre inspecteur judiciaire à responsabilité restreinte ou générale. - Lire ce document
Considérant le contexte international du commerce des médicaments, notamment le phénomène de contrefaçon, médicaments illicites et médicaments sous standard qui nécessite une régulation et une réglementation des médicaments dans le pays ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer le commerce des produits pharmaceutiques en vue de garantir la qualité des médicaments et de préserver la santé de la population ; - Lire ce document
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