Les présentes « Mentions Légales » déterminent les conditions d'accès et d'utilisation du site : www.leemafrique.org (ci-après dénommé le « Site ») et des informations contenues au sein de ce Site.
Ces Mentions Légales s'appliquent à tout internaute visitant le Site (ci-après dénommé l'« Utilisateur »).
En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage, sans réserve, à respecter les présentes Mentions Légales.
Les Mentions Légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, l'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Ainsi, le fait que l'Utilisateur utilise le Site après l'exécution de modifications ou mises à jour, constitue une acceptation, sans réserve, des Mentions Légales modifiées.
Le Site www.leemafrique.org, produit par le Leem, est destiné au grand public, en ce compris les professionnels de santé, et les étudiants à ces professions. Il a pour but de mettre à disposition de l'Utilisateur, (i) des informations sur le Leem et l'industrie du médicament en France, notamment sur le fonctionnement du Leem, les aspects réglementaires et économiques du médicament, (ii) des données sectorielles, des informations métier et sociales.
Les informations diffusées sur le Site, le sont à des fins purement informatives et indicatives.
Le Leem fera ses meilleurs efforts pour que ces informations soient suffisamment exhaustives, actualisées, et pertinentes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Le Leem n'apporte aucune garantie quant aux informations contenues sur le Site.
L'Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site et des informations qui y sont contenues.
En outre, le Leem ne garantit pas que le Site ou les fichiers accessibles sur le Site sont exempts de tous "virus", "chevaux de Troie", ou tous autres programmes informatiques destinés à porter atteinte au fonctionnement, à désactiver, endommager, altérer, ou faciliter l'accès non-autorisé à votre système informatique. L'Utilisateur est le seul responsable de la mise en œuvre et de la protection des moyens informatiques qu'il utilise pour accéder au Site.
Le Leem ne peut être tenue responsable de tout dommage, qu'il soit direct ou indirect, résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accès ou d'utilisation de ce Site et/ou résultant de toute erreur ou omission dans le contenu du Site.
Le Site www.leemafrique.org appartient et est exploité par le Leem, organisation professionnelle représentant Les Entreprises du Médicament en France. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos, noms de domaine, annonces d'offres d'emploi, apparaissant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent au Leem, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Aucun élément composant le Site ne peut être collecté, copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable du Leem.
Le Leem se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Tout Utilisateur déposant sur le Site un logo autorise expressément le Leem à le diffuser sur le Site leemafrique.org.
La responsabilité du Leem ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l'Utilisateur aurait accès via un lien hypertexte présent sur le Site. Le Leem ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, le Leem n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites tiers.
Le Leem ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. L'utilisation de ces sites incombe pleinement à leur auteur. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans que le Leem n'en ait eu connaissance. En outre, il incombe à l'Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site notamment par un ou plusieurs virus.
Le Leem s'engage à collecter et à traiter toute Donnée personnelle en conformité avec toute réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données, notamment la Réglementation relative aux données personnelles. En particulier le Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Vos données personnelles font l'objet d'un traitement par le Leem, destiné à la gestion des demandes reçues via la messagerie du site d'une part et à l'envoi des newsletters et des alertes thématiques d'autre part. Elles sont accessibles aux services habilités au sein du Leem et à son prestataire pour les besoins du fonctionnement du Site.
En renseignant le formulaire de la messagerie du site, vous consentez à ce que vos données personnelles fassent l'objet d'un traitement par le Leem, destiné à la gestion des demandes reçues. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un email à donneesperso@leem.org. Vos données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
En renseignant le formulaire d'inscription à la newsletter, vous consentez à ce que vos données personnelles fassent l'objet d'un traitement par le Leem, destiné à l'envoi de la newsletter. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en utilisant le lien de désabonnement intégré en bas de chaque newsletter. Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement à la newsletter.
En renseignant le formulaire d'inscription à une ou plusieurs alertes thématiques, vous consentez à ce que vos données personnelles fassent l'objet d'un traitement par le Leem, destiné à l'envoi de cette ou de ces alertes thématiques. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en utilisant le lien de désabonnement intégré en bas de chaque alerte thématique. Le désabonnement à l'une des alertes thématiques ne vaut que pour l'alerte en question. Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement à au moins l'une des alertes thématiques.
La non fourniture de vos données personnelles ne permettra pas au Leem de répondre à vos demandes et de vous envoyer la newsletter ainsi que la ou les alertes thématiques pour lesquelles vous vous êtes abonnés.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, que vous pouvez exercer auprès du Responsable de la Protection des Données Personnelles par courrier adressé à Leem – Direction des affaires juridiques et conformité, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, CS 70073, 75858 Paris Cedex 17, ou par courriel à l'adresse suivante donneesperso@leem.org.
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, telle que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Dans le cadre de ses activités de représentation du secteur pharmaceutique, le Leem est amené à traiter les données à caractère personnel (identité, fonction, coordonnées professionnelles, photo, opinion politique, déclaration publique) des acteurs institutionnels et personnalités politiques. Ces traitements sont destinés à la gestion des affaires publiques, à l'envoi de communications, à une meilleure connaissance de l'environnement politique et au respect des obligations légales du Leem découlant de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Les traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le LEEM, dans le cadre de sa mission de représentation du secteur pharmaceutique.
Le traitement de catégories de données relevant de l'article 9 du RGPD, telles que les données relatives aux opinions politiques, porte sur des données à caractère personnel qui sont manifestement rendues publiques par la personne concernée, conformément à l'article 9.2.e du RGPD.
Les données à caractère personnel ont été directement collectées auprès des acteurs institutionnels et personnalités politiques ou collectées à partir de sources accessibles au public (notamment sur les sites internet du Parlement, des ministères ou de l'annuaire du Service public). Les données à caractère personnel sont accessibles aux services habilités au sein du LEEM, ainsi qu'aux adhérents du LEEM. Les données sont conservées pendant la durée du mandat, des fonctions des acteurs institutionnels et personnalités politiques. Les données relatives au traitement destiné au respect des obligations légales du Leem découlant de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique sont conservées pendant une durée de 5 ans.
Les acteurs institutionnels et personnalités politiques disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données ainsi que d'un droit à la limitation du traitement. Ils peuvent s'opposer au traitement des données et demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par le LEEM et les leurs.
Ces droits d'exercent auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles par courrier adressé à LEEM – Direction des affaires juridiques et conformité, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, CS 70073, 75858 Paris Cedex 17, ou par courriel à l'adresse suivante donneesperso@leem.org
Les acteurs institutionnels et personnalités politiques peuvent, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu où elles estiment qu'une violation de la règlementation aurait été commise.
Lors de la consultation du site leem.org des cookies sont déposés, après votre accord, sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur, mobile ou tablette.
Le Site utilise l'outil de mesure d'audience « Google Analytics » (collecte de l'adresse IP et utilisation de cookies persistants ayant une durée de vie de 13 mois maximum) afin d'évaluer sous forme statistique la performance du site (ex : nombre de visites, pages les plus visitées, temps moyen de lecture, provenance du trafic, etc.).
Dans le cadre de l'utilisation des services Google, vos données telles que décrites ci-dessus peuvent être hébergées sur les serveurs de Google situés aux Etats-Unis d'Amérique. Google adhère aux principes du bouclier de protection des données UE-Etats-Unis (Privacy Shield). Pour toute information complémentaire relative à l'utilisation de Google Analytics, vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google et en particulier comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez des sites ou applications de ses partenaires.
Vous pouvez désactiver Google Analytics en utilisant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de tous les cookies et les supprimer en configurant les paramètres de votre navigateur. Cependant votre expérience utilisateur risque d'être dégradée.
Comment configurer les paramètres de votre navigateur ?
Voici les liens hypertexte :
Le Leem et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l'accès au Site. Le Leem n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.
Editeur :
Les Entreprises du Médicament – Leem
Syndicat professionnel RCS 784 668 543
58, bd Gouvion-Saint-Cyr CS 70073 75858 Paris cedex 17
+33 1 45 03 88 88
Pour plus de renseignements sur la Direction internationale et nos activités, vous pouvez nous contacter via : international@leem.org
La responsabilité du Leem ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l'Utilisateur aurait accès via un lien hypertexte présent sur le Site. Le Leem ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, le Leem n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites tiers. Plus d'informations
Ce site utilise des Cookies collectant des données pour optimiser votre navigation. Plus d'informations.
Adresse
Téléphone
Email
leemafrique.org© Copyright 2020-2024
Site réalisé et développé par APIDPM
Actualités
Le LEEM
Veille règlementaire
Comptes rendus
