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Check list - Déclaration des établissements opérant dans le domaine des produits de santé. - Lire ce document
Informations à fournir sur le produit. - Lire ce document
Règlement N°04/2020/CM/UEMOA relatif aux procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les états membres de l'UEMOA. - Lire ce document
Annexes du règlement relatif aux procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les états membres de l'UEMOA. - Lire ce document
Formulaire de dépôt d'un complément du dossier d’AMM d’un médicament à usage humain. Edition du 23/09/2020. - Lire ce document
Formulaire de dépôt du dossier du premier renouvellement quinquennal de l'AMM d'un médicament à usage humain. - Lire ce document
Formulaire de dépôt du dossier du renouvellement quinquennal de l'AMM d’un médicament à usage humain (à partir du deuxième renouvellement). Edition du 23/09/2020. - Lire ce document
Formulaire de dépôt du dossier du renouvellement quinquennal de l'AMM d’un médicament à usage humain / 1er renouvellement quinquennal/Modification - Lire ce document
Formulaire de dépôt d'un dossier de demande de modifications d’AMM d’un médicament à usage humain. - Lire ce document
Check list - Enregistrement des dispositifs médicaux. - Lire ce document
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