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Demande de Transfert de Décision d’Homologation d’un dispositif médical entre établissements pharmaceutiques... - Lire ce document
Demande de renouvellement de la Décision d’Enregistrement d’un Produit Pharmaceutique... - Lire ce document
Demande de modification de Décision d’Enregistrement d’un Produit Pharmaceutique... - Lire ce document
Demande de visa de publicité ou de renouvellement de visa de publicité d’un produit pharmaceutique... - Lire ce document
Demande de Renouvellement de la Décision d’Homologation d’un dispositif médical importé ou fabriqué... - Lire ce document
Dépôt des dossiers des médicaments... - Lire ce document
La réception des échantillons d’un produit faisant l’objet d’une demande d’AMM à l’importation ne peut se faire que dans les délais autorisés et en s’assurant que :
- le dossier technique initial est complet ;
- tous les éléments exigés par le LNCM pour effectuer les contrôles analytiques sont fournis... - Lire ce document
Formulaire de demande de pré-soumission des produits pharmaceutiques soumis à l'enregistrement - Lire ce document
Récépissé de dépôt de demande de pré-soumission - Lire ce document
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 fixant les modalités de modification de la décision d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine. - Lire ce document
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