Réquisition des établissements pharmaceutiques d'importations. - Lire ce document
Déclaration des stocks des produits pharmaceutiques - distribution de gros. - Lire ce document
En application des dispositions du décret exécutif n° 20-325 du 22 novembre 2020, relatif aux modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques :
- Les demandes de pré-soumission doivent être déposées sur le formulaire établi à cet effet, dont le modèle est fixé par l’arrêté du 26 décembre 2020 ;
- Les demandes de pré-soumission doivent être accompagnées d’une quittance justifiant le règlement de 25% des droits à l’enregistrement... - Lire ce document
Modalités d'enregistrement des produits pharmaceutiques selon le décret exécutif du 22 novembre 2020. - Lire ce document
Arrêté du 15 Chaoual 1442 correspondant au 27 mai2021 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes. - Lire ce document
Décret exécutif n° 21-213 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-109du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 relatif aux mesures exceptionnelles destinées à la facilitation de l’approvisionnement du marché national en produits pharmaceutiques, en dispositifs médicaux et en équipements de détection en riposte à la pandémie du Coronavirus (COVID-19). - Lire ce document
Décret présidentiel n° 21-167 du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant ratification du traité portant création de l’agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba, le11 février 2019. - Lire ce document
Décret exécutif n° 21-224 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 fixant les modalités d’établissement de la liste des médicaments essentiels. - Lire ce document
Décret exécutif n° 21-196 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes. - Lire ce document
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